Une autre France est possible

Partout dans le monde, les femmes subissent discriminations et violences. Même dans les pays où les femmes ont pu obtenir une égalité en droit, celle-ci est souvent illusoire dans la pratique. Les violences et les discriminations à leur égard prospèrent souvent en raison de l'absence de lois adéquates, des obstacles à l'accès des victimes à la justice ou de l'inaction des pouvoirs publics qui tolèrent leur banalisation. L'absence de punition des auteurs de violences contribue à créer une culture d'impunité qui favorise la répétition de ces crimes. 


Voici une chronologie des droits des femmes en France:


1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel
1804 : Le code civil prévoit que : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari »
1850 : Création obligatoire d'écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux)
1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes 
1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique
1920 : La loi assimile la contraception à l'avortement qui est considéré comme un crime

1924 : Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d'un baccalauréat unique
1938 : Suppressions de l'incapacité juridique de la femme mariée
1944 : Droit de vote et d'éligibilité pour les femmes.
1946 : suppression de la notion de « salaire féminin »
1956 : Fondation de « la maternité heureuse » qui devient en 1960 Mouvement Français pour le Planning        Familial
1965 :  Les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari.
1967 :  Loi Neuwirth autorise la contraception
1970 :  L'autorité parentale remplace la puissance paternelle
1972 : - Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
           - L'école polytechnique devient mixte : 8 femmes sont reçues
1974 : Françoise Giroud première secrétaire d'état à la condition féminine
1975 : - Loi Veil pou l'Interruption Volontaire de Grossesse - IVG
           - Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel
1976 : La mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics
1980 : Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l'Académie française
1981 : Yvette Roudy est ministre déléguée des droits de la femme
1982 : L'IVG est remboursée par la Sécurité sociale
1983 : Loi Roudy pose le principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents
1991 : Édith cresson première femme 1re ministre
1993 : - La loi du 8 janvier affirme le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).
           - Loi Neiertz : condamnation de l'entrave à l'IVG
1999 : Création du PACS (pacte civil de solidarité)
2000 : Mise en œuvre d'une politique globale d'égalité des chances dans le système éducatif
           Condamnation de l'entrave à l'IVG
2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique
2001 : Augmentation du délai égal de l'IVG de 10 à 12 semaines
2002 : - Création du congé de paternité
           - Reconnaissance de l'autorité parentale conjointe + garde alternée + coparentalité
           - L'enfant peut porter le nom de ses deux parents
2003 : Loi instaurant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
2004 : La loi du 26 mai relative au divorce introduit la procédure d'éviction du conjoint violent.
2005 : La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge pénal d'ordonner à l'auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple.
2006 : - Loi du 4 avril renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ajout le pertenaire "pacsé" et les "ex" au titre des circonstances aggravantes.
           - Introduction de la notion de respect dans les obligations du mariage
           - Alignement de l'âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans
           - Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
           - 29 % des entreprises sont créées par des femmes 
           - Les salaires des femmes sont inférieurs de 27 % à ceux des hommes. 
           - En droit direct, les femmes touchent 825 € en moyenne contre 1 426 € pour les hommes, soit 50 % des retraites des hommes
2008 : - Inscription dans la Constitution de « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».
          - Les femmes représentent 47.6 % de la population active, 57,2 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes (à vérifier). Parmi les travailleurs à temps partiel 82 % sont des femmes
2010 : Vote de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : création de l'ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.
2012 : Vote de la Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
2014 : Vote de la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
2016 : Vote de la Loi n° 2016-444 du 6 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées
 
Les violences envers les femmes s'exercent dans la sphère familiale, au sein du couple, mais aussi dans l'espace public ou dans l'univers professionnel. Elles peuvent prendre différentes formes : agressions sexuelles, viols, violences psychologiques, mutilations sexuelles, violences physiques, mariages forcés. Elles touchent tous les milieux et tous les âges. 
96% des auteurs de viol sont des hommes et 91% des victimes sont des femmes. 122 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex conjoint. 

Face à ce constat alarmant, des solutions existent:
- Sensibiliser la société
- Alourdir les peines et allonger les délais de prescription
- Mieux accueillir, protéger et accompagner les victimes
- Contrôler l'application des lois existantes

D'après l'INSEE, le chômage représente 9.6% de la population active en France. Au premier trimestre 2017, le taux de chômage de longue durée s'établit à 4,1 % de la population active.
Au premier trimestre 2017, le taux d'emploi des 15-64 ans est de 64,7 %, comme au trimestre précédent. Il s'accroît légèrement pour les jeunes et les personnes de 25-49 ans. Il est stable pour celles de 50 à 64 ans. Sur un an, le taux d'emploi augmente de 0,1 point.
Le taux d'emploi à temps complet s'établit à 53,0 % au premier trimestre 2017. Il augmente de 0,1 point par rapport à fin 2016, et de 0,3 point sur un an. Le taux d'emploi à temps partiel est stable à 11,7 %. Il diminue de 0,2 point par rapport au premier trimestre 2016.
Le taux d'emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) des 15-64 ans est de 48,5 % au premier trimestre 2017. Il diminue de 0,1 point par rapport à fin 2016, et de 0,3 point sur un an. Le taux d'emploi en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim s'établit à 7,8 %. Il s'accroît de 0,3 point par rapport au trimestre précédent, et de 0,5 point sur un an.
Au premier trimestre 2017, 6,2 % des personnes en emploi sont en situation de sous-emploi, comme au trimestre précédent, et 0,2 point de moins qu'un an auparavant. Le sous-emploi concerne principalement des personnes à temps partiel qui souhaitent travailler davantage. Le chômage partiel représente quant à lui 0,3 % des personnes en emploi.

Des solutions existent pourtant:

Inscrire la lutte contre le chômage comme "Grande cause nationale".
Favoriser l'apprentissage avec un système simple et souple
Obligation de suivre une formation pour les jeunes décrocheurs
Instaurer un contrat unique (Plus de CDD mais un CDI avec clause de durée)
Faciliter l'investissement
Faciliter la création d'entreprises
Faciliter la reprise d'entreprises
Ouverture de nouvelles crèches dont certaines seront spécialisées dans le handicap.
Mesures envers les seniors et les chômeurs longue durée
Simplifier la réglementation
Simplifier le dispositif d'aide au permis de conduire
Créer une taxe sur les licenciements
Lever les freins à la mobilité pour changer de travail
Contenir la fuite des cerveaux
Mieux accompagner les travailleurs immigrés

Le salaire brut mensuel moyen a augmenté de 1,4% sur un an pour l'ensemble de la population. Mais le rythme de la hausse diffère selon le métier, le sexe et la taille de l'entreprise.

Le salaire net mensuel moyen a progressé de 1,3% en France en 2015, d'après les chiffres publiés par l'Insee dans la dernière édition des Tableaux de l'économie française. Il s'élève, en équivalent temps plein (EQTP), à  2 250 euros, tous sexes et catégories socioprofessionnelles confondues. Bien sûr, des disparités existent. Aussi, le salaire net annuel moyen des femmes est inférieur de 18,5% à celui des hommes, à 1 986 contre 2 438 euros. Chez les seuls cadres, cet écart atteint même les 20%. Il tend toutefois à se réduire, puisqu'il était, sans distinction de catégorie socioprofessionnelle, de 18,6% en 2014.

Écarts de salaires net femmes-hommes en 2015


Catégorie Socio-Professionnelle               Hommes (€)   Femmes (€)   En %
Cadres                                                            5 897              4 831            -19
Professions intermédiaires                           3 221              2 792            -13
Employés                                                       2 293              2 116            - 8
Ouvriers                                                         2 329              1 958            -16
Ensemble                                                       3 239               2 659           -18
 
En plus de la catégorie socio-professionnelle et du sexe, la dispersion du salaire moyen en France s'explique par la taille des entreprises. Le constat est sans appel : plus l'entreprise est grande, plus les salaires sont élevés. Dans les très petites entreprises qui comptent moins de 10 salariés, la rémunération brute moyenne plafonne à 2 403 euros par mois en 2014 alors que, dans les entreprises de plus de 500 salariés, elle culmine à 3 336 euros. Même constat du côté du salaire net des Français qui, selon la dimension de l'entreprise, oscille entre 1 833 euros et 2 495 euros par mois.

Des solutions existent:
 
- Augmentation des salaires (tarif horaire de 12,50€ bruts pour le SMIC)
- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Heures supplémentaires rémunérées avec une bonification de 25%.
- Augmenter la durée légale du temps de travail (variable en fonction de l'âge)
-  Réorienter des prestations sociales vers les plus faibles revenus
- Favoriser la redistribution verticale
- Développer le low-cost
- TVA à 5% pour les produits de première nécessité

Avant l'ONU, d'autres organisations internationales ont œuvré pour la paix dans le monde. L'action de l'Union interparlementaire, créée en 1889, et du Bureau international de la paix, créé en 1891, a contribué à l'instauration de la Cour permanente d'arbitrage (tribunal de La Haye) en 1899. Après la guerre, elles soutiennent la création de l'Organisation internationale du travail et de la Société des Nations.

La Société des Nations est fondée en 1919 avec la signature du traité de versailles : son but est de préserver la paix. Elle est active entre 1919 et 1939 (de jure jusqu'en 1946). Mais sa crédibilité est éprouvée par la Seconde Guerre mondiale. Pour pallier cet échec, et afin d'institutionnaliser un nouvel espace de dialogue international, le président américain Franklin D. Roosevelt souhaite la création d'une nouvelle organisation.

Les premières bases de l'architecture internationale d'après-guerre sont posées le 14 août 1941 avec la signature de la Charte de l'Atlantique par le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni. Les deux dirigeant "sont convaincus que toutes les nations du monde [...] devront finir par renoncer à l'usage de la violence. [...] En attendant l'institution d'un système permanent de sécurité générale établi sur des bases plus larges, il est essentiel de désarmer ces nations". Cette déclaration est complétée en septembre par la signature de neuf États européensoccupés ou en guerre contre l'Allemagne nazie, ainsi que par les Forces françaises libres.

La Déclaration des Nations unies fut signée le 1erjanvier 1942 à Washington DC par 26 États se battant contre les forces de l'Axe. C'est la première fois que l'expression "Nations unies", dont la paternité est attribuée à Franklin Delano Roosevelt, est utilisée ; elle désigne alors l'engagement des signataires à contribuer ensemble à l'effort de guerre et à ne pas signer de paix séparée avec l'Axe.

Mais ça n'est qu'avec les conférences de Moscou et Téhéran que la Chine, les États-Unis, l'Union soviétique et le Royaume-Uni reconnaissent formellement "la nécessité d'établir aussitôt que possible, en vue de la paix et de la sécurité internationales, une organisation internationale fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous les États pacifiques". Les quatre États se rencontrèrent ensuite à deux reprises, lors des conférences de Dumbarton Oaks et de Yalta, afin d'adopter une proposition de traité. Pour ne pas reproduire l'échec de la Société des Nations, il fut convenu que la nouvelle organisation devait être structurée autour d'un noyau dur d'États détenant une puissance objective et disposant d'un droit de véto. Finalement, ces cinq pays furent ceux considérés comme les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale : les États-Unis, la France, l'URSS(remplacée par la Russie en 1991), la Chine et le Royaume-Uni.

Le 21 juin 1945, les États ayant signé la Déclaration des Nations unies et déclaré la guerre à l'Allemagne et au Japon avant mars 1945 sont invités à participer à la conférence de San Francisco. La rencontre s'achève le 26 juin avec la signature de la Charte des Nations unies.

L'ONU a été officiellement fondée à San Francisco le 24 octobre 1945 avec la ratification de la Charte des Nations unies.

Alors que la Société des Nations n'était qu'un espace de dialogue où les diplomates pouvaient se rencontrer pour établir des consensus, l'ONU peut, avec le Conseil de sécurité, prendre des décisions concrètes. Celles-ci peuvent déboucher, par exemple, sur l'autorisation d'employer une force armée – les « Casques bleus » – pour maintenir ou rétablir la paix.

Selon l'article 1 de sa Charte, l'ONU s'efforce d'être un lieu où se construit un avenir meilleur pour tous les êtres humains, et ce à travers quatre objectifs :

Maintenir la paix et la sécurité dans le monde ;Développer les relations amicales entre les nations ;Réaliser la coopération internationale sur tous les sujets où elle peut être utile et en encourageant le respect des droits de l'homme ;Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations dans des objectifs communs.

L'ONU n'est pas un gouvernement mondial et ne légifère donc pas. Cependant, ses résolutions donnent une légitimité aux interventions des États et sont de plus en plus appliquées dans le droit national et international. Toutes ces actions se pérennisent au travers de la signature de traités ou conventions internationales entre les nations.

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale adopte la déclaration universelle des droits de l'homme. Il ne s'agit pas d'un traité : le texte n'a pas une valeur juridique en soi. Néanmoins, il constitue une source d'inspiration pour la promotion, le développement et l'exercice des droits de l'homme. C'est-à-dire qu'elle a produit des effets politiques.

Ainsi, la déclaration a inspirée neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, et dont l'application est surveillée par un comité d'experts onusien: la ratification par un État l'engage à en appliquer les dispositions.

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)Pacte international relatif aux droits civils et politiques(1966)Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes(1979)Convention contre la torture (1984)Convention relative aux droits de l'enfant(1989)Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille (1990)Convention pour la protection contre les disparitions forcées (2006)Convention relative aux droits des personnes handicapés (2006).

L'Organisation des Nations unies comprend six organes principaux :

L'Assemblée générale, où tous les États membres sont représentés et disposent d'une voix pour les recommandations qui sont portées au vote ; l'assemblée générale dispose de compétences très larges mais n'émet pas de décisions contraignantes pour les États ;Le Conseil de sécurité est plus spécialement chargé de traiter les menaces contre la paix, les ruptures de la paix ou les agressions ; il peut émettre des résolutions contraignantes pour les états ; ses pouvoirs sont définis dans le chapitre VII de la charte de l'ONU. La pratique lui permet de décider du lancement d'opérations de maintien de la paix avec le concours des États membres puisque l'ONU est dépourvue de moyens militaires propres. Le conseil de sécurité peut décider de sanctions contre un État ;Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ;Le Conseil de tutelle dont la fonction est tombée en désuétude depuis la fin de la décolonisation ;La Cour internationale de justice tranche les différends entre les états qui acceptent de recourir à sa juridiction ; elle peut également fournir des avis juridiques aux autres organes lorsqu'elle est saisie, ce qui arrive de plus en plus rarement. Elle siège à La Haye (Pays-Bas). Conformément à l'article 92 [archive] de la Charte des Nations unies, elle remplace la Cour permanente de justice internationale, dont elle utilise les jurisprudences ;Le Secrétariat qui assure la gestion quotidienne de l'organisation, y compris celle des quelque 9 000 fonctionnaires qui l'animent, et des représentants des Nations unies ;

En plus de ces six organes principaux, l'ONU a créé au fil du temps plusieurs agences spécialisées comme l'OMS pour la santé ou l'UNESCO pour la coopération internationale en matière de développement de l'éducation, des sciences et de la culture mais aussi l'UNICEF pour les enfants.

Le Conseil économique et social des Nations unies(ECOSOC) est placé sous l'égide de l'Assemblée générale et a un rôle consultatif concernant les questions de coopération économique et sociale internationales ; deux types de commissions : les Commissions techniques, comme la commission du développement durable ; les Commissions régionales, comme la CEE-ONU, (UNECE), qui participe à des travaux de standardisation comme les spécifications techniques sur le commerce électronique.

L'ensemble forme le système des Nations unies.

L'avenir de l'ONU passe de plus en plus par une réforme en profondeur de son fonctionnement. Jusqu'à maintenant, elle fut repoussée, mais le problème du budget, en particulier de sa dette, et celui du fonctionnement du Conseil de sécurité avec l'arrivée de nouveaux membres permanents et l'extension de son domaine de compétence, deviennent de plus en plus pressants. Durant son mandat, l'ancien secrétaire général, Kofi Annan, a commandé de nombreuses études sur les voies à suivre pour réformer l'organisation. Mais, par manque de consensus au sein des membres permanents du Conseil de sécurité, elles sont pour l'instant restées lettre morte. En particulier, John R. Bolton, représentant permanent des États-Unis en août 2005, soutient une position ne faisant pas l'unanimité et gèle ainsi les possibilités de réforme.

Le 7 mars 2006, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a proposé, dans un rapport à l'Assemblée générale, aux États membres une vaste réforme de l'administration de l'ONU, attendue par les dirigeants mondiaux après que l'Organisation eut été secouée par une série de scandales. M. Annan a présenté une série de mesures allant de la délocalisation de certains services au renforcement du système de passation des marchés. Celui-ci a été ces dernières années mis à mal par le scandale du programme « pétrole contre nourriture » de l'ONU en Irak et lorsqu'une enquête interne a découvert des pratiques contestables dans le secteur du maintien de la paix, ayant occasionné des dizaines de millions de dollars de pertes pour l'Organisation.

Intitulé « Investir dans l'Organisation des Nations unies pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale », ce rapport de 48 pages reconnaît l'inadaptation des structures administratives actuelles aux défis que l'ONU est censée relever chaque jour, 61 ans après sa création. Il souligne l'augmentation vertigineuse, depuis la fin de la guerre froide, des activités de terrain de l'ONU, notamment des opérations de maintien de la paix, qui représentent plus de 50 % des dépenses totales de l'ONU (en 2004-2005), soit presque de 10 milliards de dollars américains (près de trois fois le budget ordinaire), sans tenir compte des agences onusiennes (Unicef,PAM, PNUD...), qui ont leur propre budget. M. Annan propose de « refondre complètement l'ensemble du secrétariat, ses règles, sa structure, ses rouages, pour qu'il soit mieux adapté aux réalités d'aujourd'hui » et de « remettre entièrement à neuf » l'ensemble de l'organisation.

L'organisation s'est montrée largement impuissante lors de drames récents : échec de la prévention et de la protection en 1994 au Rwanda lors du terrible génocide des Tutsis qui s'est soldé par 800 000 morts. Incapacité également de prévenir et de stopper les conflits en ex-Yougoslavie de 1991 à 1995, et particulièrement d'assurer la protection des enclaves musulmanes de Bosnie-Herzégovine. Le massacre de Srebrenica (juillet 1995), pour lequel la qualification de génocide est en débat, s'est déroulé dans l'incapacité des 400 Casques bleus néerlandais d'intervenir.

En 2010, lorsqu'un séisme provoqua un désastre humanitaire à Haïti, l'ONU s'est montrée incapable de coordonner l'aide rapidement, c'est finalement l'armée américaine qui jouera un rôle clé. L'organisation internationale avait été dépassée à peine un mois auparavant lors de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, les États-Unis et la Chine avaient alors conclu des accords seuls.

L'ONU est très souvent critiquée pour son inaction, certains conflits se produisant sans aucune intervention de sa part. Dans une interview menée par ARTE, la journaliste Celhia de Lavarène, ancienne employée de l'organisation, dénonce les raisons de cet immobilisme, parmi lesquelles les nominations de personnes non compétentes et les copinages avec des pays enfreignant les droits de l'homme.

D'après la spécialiste en relations internationales Anne-Cécile Robert, les principes fondateurs des Nations unies sont violés par des pays siégeant au conseil de sécurité de l'ONU, notamment dans les cas de la Yougoslavie, de l'Irak et de la Libye.

L'ONU reste paralysée par l'utilisation du droit de veto.

- Il faut réformer l'ONU